CONDITIONS GENERALES DE SERVICE (CGS)

Mamanvabien® Version du 01.01.2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Le service Mamanvabien® est proposé par :

Sophie MARCHAIS
Entrepreneur individuel

SIRET : 841 281 314 00028
Code APE : 9609Z

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

ARTICLE 2 – OBJET DU SERVICE

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service Mamanvabien®.

Mamanvabien® est un service numérique d’accompagnement au bien-être destiné aux femmes majeures ayant au moins un enfant.

Le Service est accessible principalement via l’application WhatsApp.

Il comprend notamment :

des échanges conversationnels assistés par intelligence artificielle ;
des contenus pédagogiques ;
des conseils d’hygiène de vie ;
des exercices de bien-être ;
des micro-pauses audio ;
des informations relatives à la micro-nutrition, à la phytothérapie et au bien-être naturel.

ARTICLE 3 – ABSENCE DE FINALITÉ MÉDICALE

Mamanvabien® est un service d’information, d’éducation et d’accompagnement au bien-être.

Le Service ne constitue en aucun cas :

un acte médical ;
une consultation médicale ;
une activité de télémédecine ;
un diagnostic ;
une prescription ;
un traitement médical ;
un suivi psychologique ou psychiatrique ;
un dispositif médical.

Les informations délivrées dans le cadre du Service ne remplacent jamais l’avis d’un médecin, ou de tout autre professionnel de santé.

Aucune décision relative à un traitement médical ne doit être prise sur la seule base des informations communiquées dans le cadre du Service.

En cas de doute, de symptôme persistant, d’aggravation de l’état de santé ou d’urgence médicale, l’Utilisatrice doit consulter sans délai un professionnel de santé compétent.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS ET PERSONNES ÉLIGIBLES

Le Service est réservé :

aux personnes âgées d’au moins 18 ans ;
aux personnes juridiquement capables de contracter ;
aux personnes disposant d’un accès à Internet et à WhatsApp.

Le Service n’est pas destiné :

aux femmes enceintes ;
aux femmes allaitantes ;
aux personnes recherchant une prise en charge médicale.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au Service si ces conditions ne sont pas remplies.

Si une Utilisatrice débute une grossesse ou un allaitement pendant la durée de son abonnement, elle s’engage à en informer le Prestataire et à suspendre l’utilisation des éventuelles recommandations relatives à la micro-nutrition, à la phytothérapie ou aux compléments alimentaires jusqu’à l’obtention d’un avis médical adapté à sa situation.

ARTICLE 5 – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Certaines fonctionnalités du Service reposent sur des systèmes d’intelligence artificielle.

L’Utilisatrice reconnaît que :

certaines réponses peuvent être générées automatiquement ;
ces réponses peuvent comporter des erreurs, approximations ou omissions ;
l’intelligence artificielle ne remplace pas le jugement humain ni un avis médical.

Le Prestataire ne garantit pas l’exactitude absolue des contenus générés automatiquement.

L’Utilisatrice demeure seule responsable de l’utilisation qu’elle fait des informations reçues.

ARTICLE 6 – RECOMMANDATIONS EN MICRO-NUTRITION ET PHYTOTHÉRAPIE

Le Service peut proposer des informations ou recommandations relatives :

à l’alimentation ;
à la micro-nutrition ;
aux compléments alimentaires ;
à la phytothérapie ;
à l’hygiène de vie.

Ces informations sont fournies exclusivement à titre informatif et éducatif.

Elles ne constituent jamais :

une prescription ;
une recommandation thérapeutique individualisée ;
une garantie d’efficacité.

L’Utilisatrice demeure seule responsable de vérifier l’adéquation des produits ou pratiques recommandés à sa situation personnelle.

Elle s’engage notamment à consulter un professionnel de santé avant toute utilisation en cas :

de traitement médicamenteux ;
de pathologie connue ;
d’antécédent médical particulier ;
d’allergie ;
de situation nécessitant une surveillance médicale.

ARTICLE 7 – AFFILIATION COMMERCIALE

Le Service peut contenir des liens affiliés vers des produits ou services proposés par des tiers.

Lorsqu’une Utilisatrice effectue un achat via un lien affilié, le Prestataire peut percevoir une rémunération ou une commission.

Cette rémunération n’entraîne aucun surcoût pour l’Utilisatrice.

ARTICLE 8 – INDÉPENDANCE DES RECOMMANDATIONS

Le Prestataire s’efforce de formuler ses recommandations de manière indépendante, au regard des informations communiquées par l’Utilisatrice et des objectifs du Service.

L’existence éventuelle d’un partenariat commercial ou d’un lien d’affiliation avec certains fournisseurs ne constitue pas une garantie d’efficacité, de qualité ou d’adéquation des produits recommandés.

L’Utilisatrice reconnaît que les recommandations proposées dans le cadre du Service ne constituent pas une prescription, un acte médical ou une obligation d’achat.

Elle demeure libre de suivre ou non les recommandations proposées et de se procurer les produits concernés auprès du fournisseur de son choix.

Toute relation contractuelle résultant de l’achat d’un produit ou service auprès d’un partenaire est conclue directement entre l’Utilisatrice et le fournisseur concerné.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’exécution, de la conformité ou de la qualité des produits ou services commercialisés par ces tiers.

ARTICLE 9 – TARIFS ET ABONNEMENT

Le Service est proposé sous forme d’abonnement mensuel au tarif de 15,90 € TTC par mois.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ce tarif pour les nouvelles souscriptions.

Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 10 – ESSAI GRATUIT

Le Service comprend une période d’essai gratuite de sept (7) jours.

À l’issue de cette période, l’abonnement devient automatiquement payant si l’Utilisatrice renseigne un moyen de paiement et le valide.

ARTICLE 11 – PAIEMENT

Les paiements sont réalisés via la plateforme Stripe.

L’Utilisatrice autorise expressément les prélèvements récurrents liés à son abonnement.

ARTICLE 12 – RÉSILIATION

L’Utilisatrice peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement déjà commencée, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisatrice dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

L’Utilisatrice demande expressément que l’exécution du Service débute immédiatement après son inscription.

En validant sa commande, l’Utilisatrice reconnaît :

demander l’accès immédiat au Service ;
recevoir des contenus, messages et fonctionnalités dès son inscription ;
être informée qu’en cas de rétractation pendant l’exécution du Service, un montant proportionnel au service déjà fourni pourra être conservé.

Toute demande de rétractation doit être adressée à : sophie@mamanvabien.fr.

ARTICLE 14 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Le Prestataire s’efforce d’assurer un accès au Service 7 jours sur 7.

Toutefois, le Prestataire ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption.

Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison :

d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
de défaillances techniques ;
d’incidents affectant WhatsApp, Meta, Stripe, les hébergeurs ou tout autre prestataire tiers.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Aucun résultat particulier n’est garanti.

Le Prestataire ne garantit notamment pas :

une amélioration du sommeil ;
une réduction du stress ;
une augmentation de l’énergie ;
une amélioration de l’état de santé ;
une amélioration du moral.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels indépendants du Service.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute établie.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus composant Mamanvabien®, notamment les textes, audios, exercices, visuels, programmes, méthodes et contenus numériques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet du Prestataire.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGS

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment.

Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur le site internet.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.